Lex Iterata

Texte 1994012322

19 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 concernant l'emploi dans le secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser".

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-7-1994
Numéro
1994012322
Page
18450
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-05-19/59
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1992
Texte modifié
1990012175
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, prorogeant la convention collective de travail du 20 janvier 1989, concernant l'emploi dans le secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Prorogation de la convention collective de travail du 20 janvier 1989 concernant l'emploi dans le secteur "Tabac à fumer, à mâcher et à priser" (convention enregistrée le 23 novembre 1993 sous le numéro 34.345/CO/133.02).

(Pour la CCT, voir %%1991-03-26/40%%).