31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'insertion durable, réinsertion et formation pofessionnelle des groupes à risque.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de la construction. - Convention collective de travail du 27 mai 1993. - Insertion durable, réinsertion et formation professionnelle des groupes à risque (Convention enregistrée le 2 juillet 1993 sous le numéro 33.192/CO/124).

(Pour la CCT, voir %%1993-05-27/46%%).