31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans le secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser".

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 19-8-1994
Numéro: 1994012307
Page: 20938
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-05-31/62
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1991
Texte modifié: 1990012173
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans le secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser".

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans le secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser" (convention enregistrée le 23 novembre 1993 sous le numéro 34.344/CO/133.02).

(Pour la CCT, voir 1991-03-26/38).

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.