Texte 1994012305

30 MARS 1994. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
12-5-1994
Numéro
1994012305
Page
12787
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-03-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.