27 AVRIL 1994. - Arrêté ministériel accordant une dérogation générale aux prescriptions de l'article 13.1., de l'arrêté royal du 21 octobre 1968 concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges.

Article 1er.Article1. Article unique. Par dérogation aux prescriptions de l'article 13.1., de l'arrêté royal du 21 octobre 1968, concernant les dépôts, en réservoirs fixes non réfrigérés, de gaz propane et de gaz butane liquéfiés commerciaux ou de leurs mélanges, modifié par les arrêtés royaux des 1er octobre 1969, 21 août 1970, 13 septembre 1976 et 19 septembre 1980, il est autorisé à calculer le débit minimum des soupapes de sûreté de réservoirs enfouis, selon la formule suivante :

Q = 0,3 X 10,66 X A0,82, dans laquelle :

Q = la capacité en air, à 15°C et sous une pression de 100 kPA, exprimée en m3 par minute;

A = la surface externe du réservoir en m2.