28 MARS 1994. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade.

Article 1er.Dans le tableau annexé à l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade, modifié par les arrêtés ministériels des 20 août 1970, 14 janvier 1971, 1er octobre 1971, 7 décembre 1971, 9 juin 1972, 1er septembre 1972, 11 décembre 1972, 17 août 1973, 24 janvier 1974, 19 février 1974, 29 juillet 1974, 18 mars 1975, 2 juillet 1975, 30 septembre 1975, 2 février 1976, 22 mars 1976, 26 avril 1976, 4 juin 1976, 11 juin 1976, 10 mai 1978, 30 août 1978, 4 septembre 1978, 10 mai 1979, 3 mars 1980 (2 arrêtés), 25 novembre 1980, 30 mars 1981, 18 octobre 1983, 13 novembre 1987, 23 mars 1989, 14 novembre 1989, 15 juillet 1991, 25 novembre 1991 et 12 février 1992, la rubrique :

- 16 Directeur général,

est remplacée par la rubrique suivante :

  1. Grades a       2. Grades donnant   3. Grades donnant  4. conditions
      conferer          acces par           acces par          particulieres
      et rang           changement de       promotion par      - Remarques
                        grade               avancement de
                                            grade
      (1)                 (2)                (3)                (4)
  16. Directeur     Commissaire         Grades des         Neant
       general       general             rangs 15

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 26 novembre 1992.

Bruxelles, le 28 mars 1994.

Mme M. SMET