Texte 1994012275
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail et de rémunération.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire de l'industrie hôtelière. - Convention collective de travail du 31 mars 1993. - Conditions de travail et de rémunératon (Convention enregistrée le 24 mai 1993 sous le numéro 32.606/CO/302).
(Pour la CCT, voir %%1993-03-31/39%%).