31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le petit chômage dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 3 juin 1991, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le petit chômage dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 3 juin 1991 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Petit chômage (Convention collective de travail enregistrée le 2 août 1991 sous le numéro 28.492/CO/111.3).

(Pour la CCT, voir %%1991-06-03/37%%)