Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 mai 1994.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 9 décembre 1993. - Fixation du montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.848/CO/116).
(Pour la CCT, voir %%1993-19-09/51%%)