1 AVRIL 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1990 fixant les conditions de travail et de rémunération.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1990 fixant les conditions de travail et de rémunération.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 1 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples. - Convention collective de travail du 29 septembre 1993. Modification de la convention collective de travail du 22 mai 1990 fixant les conditions de travail et de rémunération (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.783/CO/202).

(Pour la CCT, voir %%1993-09-29/39%%).