31 MAI 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1990 relative à l'emploi.

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 1990 relative à l'emploi.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mai 1994.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples. - Convention collective de travail du 29 septembre 1993.

Modification de la convention collective de travail du 22 mai 1990 relative à l'emploi (Convention enregistrée le 21 janvier 1994 sous le numéro 34.784/CO/202).

(Pour la CCT, voir %%1993-09-29/38%%).