21 AVRIL 1994. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des industries techniques du film.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 4-5-1994
- Numéro
- 1994012140
- Page
- 11869
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-04-21/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-05-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité des industries techniques du film l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
- l'Association Belge des Industries Techniques de l'Image et du Son.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
