Texte 1994012139

21 AVRIL 1994. - Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
4-5-1994
Numéro
1994012139
Page
11869
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-04-21/34
Entrée en vigueur / Effet
14-05-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est déclarée représentative dans la branche d'activité du spectacle l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :

- l'Association Belge du Spectacle.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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