Texte 1994012105
Article 1er.A l'article 7, § 8, inséré dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage par l'arrêté royal du 5 août 1992 et modifié par l'arrêté royal du 31 décembre 1992, sont apportées les modifications suivantes :
1°à l'alinéa 4, la dernière phrase est abrogée;
2°l'alinéa 6 est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 1994.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET