24 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 8-3-1994
- Numéro
- 1994012086
- Page
- 5673
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1994-01-24/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-03-1994
- Texte modifié
- 1992012452
- belgiquelex
Article 1er.L'article 3, 7°, de l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère est remplacé par le texte suivant :
" un membre représentant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. "
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
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