Lex Iterata

Texte 1994012086

24 JANVIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-3-1994
Numéro
1994012086
Page
5673
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-01-24/32
Entrée en vigueur / Effet
18-03-1994
Texte modifié
1992012452
belgiquelex

Article 1er.L'article 3, 7°, de l'arrêté royal du 16 avril 1992 portant réorganisation du Conseil consultatif de la main-d'oeuvre étrangère est remplacé par le texte suivant :

" un membre représentant le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. "

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 janvier 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET