30 MARS 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique.

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 8-6-1994
Numéro: 1994012065
Page: 15719
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-03-30/62
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1993
Texte modifié: 1990013050
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Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 1994.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 30 juin 1993. - Reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34.090/CO/116).

(Pour la CCT, voir %%1993-06-30/46%%)

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