Lex Iterata

Texte 1994012065

30 MARS 1994. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
8-6-1994
Numéro
1994012065
Page
15719
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-03-30/62
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1993
Texte modifié
1990013050
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 mars 1994.

ALBERT

Par le Roi:

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Annexe.

Art. N1.Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 30 juin 1993. - Reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique (Convention enregistrée le 16 novembre 1993 sous le numéro 34.090/CO/116).

(Pour la CCT, voir %%1993-06-30/46%%)