Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 1993, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à l'exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 et la formation et l'emploi des groupes à risque.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1 avril 1994.
ALBERT
Par le Roi:
La Ministre de l'Emploi et du Travail,
Mme M. SMET
Annexe.
Art. N1.Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux. - Convention collective de travail du 15 juin 1993. - Exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992 - Formation et emploi des groupes à risque (Convention enregistrée le 27 août 1993, sous le n° 33.649/CO/142.1).
(Pour la CCT, voir %%1993-06-15/35%%).