Texte 1994012056

20 JANVIER 1994. - Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, alinéa 1, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
2-2-1994
Numéro
1994012056
Page
2162
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-01-20/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199101-01-199201-01-199301-01-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Pour l'application de l'article 104, alinéa 1, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992, sont agréées :

pour les années civiles 1991, 1992 et 1993, l'institution culturelle reprise à la rubrique 1 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1992, 1993 et 1994, les institutions culturelles reprises à la rubrique 2 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1993 et 1994, les institutions culturelles reprises à la rubrique 3 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1993, 1994 et 1995, les institutions culturelles reprises à la rubrique 4 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1994 et 1995, l'institution culturelle reprise à la rubrique 5 de l'annexe au présent arrêté;

pour les années civiles 1994, 1995 et 1996, les institutions culturelles reprises à la rubrique 6 de l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté royal du 20 janvier 1994.

  Rubrique 1
  " Ligue des Familles ", asbl
  Rue du Trone 127
  1050 Bruxelles 5
  Rubrique 2
  " Festival van Vlaanderen Gent en Historische Steden ", asbl
  Graaf van Vlaanderenplein 38
  9000 Gent
  " Societe des Expositions du Palais des Beaux-Arts ", asbl
  Rue Royale 10
  1000 Bruxelles 1
  " Veeweyde Centre culturel et educatif ", asbl
  Avenue d'Itterbeek 600
  1070 Bruxelles 7
  " Vereniging voor Tentoonstellingen van het Paleis voor Schone Kunsten ",
    asbl
  Rue Royale 10
  1000 Bruxelles 1
  Rubrique 3
  " Association pour la Paix ", asbl
  Rue Philippe de Champagne 54
  1000 Bruxelles 1
  " Educatieve Vereniging voor Ouderwerking in het Officieel Onderwijs ",
    asbl
  Dr. Decroylaan 73
  9600 Ronse
  " Espaces Jeunes Auteurs ", asbl
  Rue du Mery 28
  4000 Liege
  " Instituut voor Marxistische Studies ", asbl
  Rue de la Caserne 68
  1000 Bruxelles 1
  " Internationaal Menuhin Association ", association internationale
  Avenue Guillaume Poels 15
  1160 Bruxelles 16
  " Kristelijke Arbeidersjeugd ", asbl
  Rue des Palais 90
  1210 Bruxelles 21
  Rubrique 4
  " Alliance française de Belgique ", asbl
  Avenue de l'Emeraude 59
  1040 Bruxelles 4
  " Archief en Museum van de Socialistische Arbeidersbeweging ", asbl
  Bagattenstraat 174
  9000 Gent
  " Archief en Museum van het Vlaams Leven te Brussel ", asbl
  Rue des Poissonniers 13/1
  1000 Bruxelles 1
  " Ardenne et Gaume ", asbl
  Rue des Croisiers 8
  5000 Namur
  " Centre polyvalent d'Education permanente, Foyer d'Animation des Loisirs
    culturels, Foyer de la Danse - Rencontre de Cultures populaires
    Nord-Sud, de Pratiques corporelles, Art, Sante, Loisirs et Tourisme
    par l'Enseignement modulaire ", asbl
  Rue du Cardinal Lavigerie 44
  1040 Bruxelles 4
  " Chambre des Theatres pour l'Enfance et la Jeunesse ", asbl
  Avenue de la Couronne 321
  1050 Bruxelles 5
  " Choeur d'Enfants de Belgique ", asbl
  Rue de l'Hotellerie 30
  7860 Lessines
  " Culturele Centrale ", asbl
  Rue Haute 42
  1000 Bruxelles 1
  " Federation nationale des Associations de Parents d'Eleves de
    l'Enseignement officiel ", asbl
  Galerie du Roi 25, boite 2
  1000 Bruxelles 1
  " Palais des Beaux-Arts de Charleroi ", asbl
  Place du Manege
  6000 Charleroi
  " Protestantse Jeugddienst en -raad - Op Vrije Voeten ", asbl
  Uitbreidingsstraat 470
  2600 Berchem
  " Societe royale belge d'Astronomie, de Meteorologie et de Physique
    du Globe ", asbl
  Avenue Circulaire 3
  1180 Bruxelles 18
  " Streven ", asbl
  Sanderusstraat 5
  2018 Antwerpen 1
  " Vlaams Verbond van Paraclubs ", asbl
  Schomstraat 22
  2600 Berchem
  " Vrije Volkshogeschool op Antroposofische Basis ", asbl
  Kardinaal Mercierlei 15
  2600 Berchem
  " Werkplaats voor Bewoners in de Ruimtelijke Ordening ", asbl
  Hoogpoort 9-13
  9000 Gent
  Rubrique 5
  " Ligue d'Improvisation belge ", asbl
  Rue de la Rhetorique 19
  1060 Bruxelles 6
  Rubrique 6
  " Cercles des Naturalistes de Belgique ", asbl
  Rue des Ecoles 21
  5670 Vierves-sur-Viroin
  " CISV Belgium (Children's International Summer Villages) ", asbl
  Rue Edmond Van Cauwenbergh 48
  1210 Bruxelles 1
  " Fondation pour la Promotion des Arts - Promethea ", asbl
  Rue de la Concorde 60
  1050 Bruxelles 5

Vu pour être annexé à Notre arrêté royal du 20 janvier 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

Ph. MAYSTADT

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