10 JANVIER 1994. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail.

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail, les modifications suivantes sont apportées sous le titre :

  IV. Services administratifs generaux
      1. Administration centrale
         a) Personnel administratif
            1° la mention : " Informaticien 2 " est remplacee par
               " Informaticien ou informaticien-expert (*) 2 ";
            2° les mentions : " Chef programmeur 1 ", " Programmeur de
               1re classe 1 " et " Programmeur de 2e classe 1 " sont
               remplacees et reprises en " pool " comme suit :
                programmeur ou chef programmeur (*)
                programmeur de 1re classe     3
                programmeur de 2e classe.
  (*) Application du principe de la carriere plane.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 1994.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi et du Travail,

Mme M. SMET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY