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Documentation
Lex Iterata
Texte 1994012053
10 JANVIER 1994. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1990 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-3-1994
Numéro
1994012053
Page
5964
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990012777
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