30 D CEMBRE 1993. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi.

Article 1er.Dans le titre du chapitre V de l'arrêté ministériel du 13 août 1990 portant règlement du personnel de l'Office national de l'emploi, les mots "et examen d'avancement de grade" sont supprimés.

Art. 2.Dans l'article 3, § 5, 1er alinéa du même arrêté,la mention "d'inspecteur adjoint de 2e classe (chômage ou inspection générale)" est insérée entre les mentions "de chef de section" et "d'inspecteur adjoint de 2e classe (comptabilité générale)".

Art. 3.L'article 9 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, les mentions "contrôleur adjoint et contrôleur" sont remplacées par les mentions "contrôleur adjoint (grade supprimé) et contrôleur (grade supprimé)".

Art. 5.Dans l'annexe du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées:

a)les rubriques contrôleur en chef, contrôleur adjoint et inspecteur adjoint de 2e classe (inspection générale) sont supprimées;

b)la rubrique inspecteur adjoint de 2e classe (chômage ou inspection générale) est insérée;

c)les rubriques inspecteur principal, inspecteur, inspecteur adjoint principal, inspecteur adjoint de 1er classe, inspecteur adjoint de 2e classe (comptabilité générale) et contrôleur sont remplacées:

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir MB. 17/02/1994, p. 3987-3988).

Art. 6.Le présent arrêté produit ces effets le 1ere septembre 1992.

Bruxelles, le 30 décembre 1993.

Mme M. SMET