30 DECEMBRE 1993. - Arrêté-royal relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de l'Emploi(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 2-3-1994
- Numéro
- 1994012031
- Page
- 5140
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-12-30/66
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-07-13/08, art. 117,9°, 002; En vigueur : 01-09-2017>
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