10 JANVIER 1994. - Arrêté royal relatif aux obligations des réviseurs d'entreprises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2007 et mise à jour au 22-09-2020)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques
Publication: 18-1-1994
Numéro: 1994011477
Page: 940
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-01-10/30
Entrée en vigueur / Effet: 28-01-1994
Texte modifié: 1957031604
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2020-09-11/06, art. 1, 003; En vigueur : 02-10-2020>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.