30 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 13-1-1994
- Numéro
- 1994011452
- Page
- 660
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-12-30/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-01-1994
- Texte modifié
- 19711025301971120607
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2011-06-11/22, art. 19,3°, 002; En vigueur : 16-10-2011>
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