1 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1994 et mise à jour au 27-05-1997)

ELI: Justel
Source: Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 1-1-1994
Numéro: 1994011424
Page: 4
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1993-12-01/30
Entrée en vigueur / Effet: 29-10-1993
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1997-04-23/41, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1997>

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