1 DECEMBRE 1993. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1994 et mise à jour au 27-05-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
- Publication
- 1-1-1994
- Numéro
- 1994011424
- Page
- 4
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-12-01/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 29-10-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AM 1997-04-23/41, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1997>
