29 JUILLET 1994. - Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu.

Article 1er.Le tarif des épreuves réglementaires des armes à feu, fixé pour le deuxième semestre de l'année 1994 par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1994.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Tarif des épreuves (en francs belges) à partir du 1er juillet 1994.

             Type d'armes                                     Tarif
  Armes a charger par la bouche ............................    77
  Canons pour l'epreuve provisoire 1 coup ..................    60
  Canons pour l'epreuve provisoire 2 coups .................   170
  Fusils de chasse a canons lisses .........................   172
  Fusils de chasse a deux canons lisses ....................   187
  Pieces de rechange autres que les canons pour
  armes a canon(s) lisse(s) ................................    16
  Armes rayees a percussion centrale .......................   102
  Carabines express et mixtes ..............................   186
  Tue-bestiaux .................................;...........    96
  Tubes reducteurs .........................................    96
  Pistolets de scellement ..................................    96
  Carabines de guerre automatiques .........................    93
  Carabines de guerre autres ...............................   102
  Mitrailleuses ............................................   116
  Mitrailleuses lourdes ....................................   153
  Pistolets mitrailleurs ...................................    88
  Revolvers ................................................   127
  Pistolets FN .............................................    96
  Pistolets autres .........................................   102
  Pieces de rechange autres que les canons pour
  armes a canon(s) raye(s) .................................    16
  Armes rayees a percussion annulaire carabines-
  pistolets-revolvers ......................................    96

Le présent tarif est majoré de 25 % pour les armes présentées à l'état de fini.

Pour les armes payées au comptant par les armuriers le tarif est majoré de 50 %.

Le coût de l'épreuve d'une arme présentée par un particulier (non armurier) est de F 550.

Le présent tarif est majoré de 50 % lorsque l'épreuve est demandée pour le jour même de la présentation sans qu'il y ait eu notification antérieure.

Le prix d'un certificat d'épreuve est fixé à F 75, ce prix étant majoré de 100 % s'il nécessite des recherches faute de renseignements suffisants fournis par le demandeur.

Le coût des munitions n'est pas compris dans les prix indiqués ci-dessus.

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET