18 MAI 1994. - Arrêté royal relatif à la compatibilité électromagnétique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-1994 et mise à jour au 14-03-2007.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communications - Affaires économiques - Emploi et Travail
- Publication
- 24-6-1994
- Numéro
- 1994011167
- Page
- 17157
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-05-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 24-06-1994
- Texte modifié
- 19890142611989014262
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2007-02-28/33, art. 20, 005; En vigueur : 20-07-2007>
