22 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant l'Institut belge de Normalisation à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.L'Institut belge de Normalisation est autorisé à engager 2 personnes sous le régime du contrat de travail en vue de faire face à l'accroissement des tâches concernant, d'une part, le traitement des projets de normes internationales et européennes et les votes qui en découlent et, d'autre part, la vente des normes et les demandes de renseignements.

Le nombre de contractuels, déterminés à l'alinéa 1er, est réparti comme suit :

niveau 2 : 2 rédacteurs.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires économiques,

M. WATHELET