Texte 1994011113
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 8 août 1977 fixant les cadres linguistiques des services de l'Institut belge de Normalisation, modifié par les arrêtés royaux des 23 janvier 1981 et 22 juillet 1985, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1er. A l'Institut belge de Normalisation, les emplois du cadre organique du personnel sont répartis en cadres linguistiques selon le tableau mentionné ci-après :
Degres de la Emplois repris Cadre francais Cadre neerlandais
hierarchie au cadre organique Nombre d'emplois Nombre d'emplois
1 2 1 1
2 4 2 2
3 7 3 (1) 3 (1)
4 9 4 (2) 4 (2)
5 4 2 2
6 8 4 4
7 8 4 4
8 9 4 (3) 4 (3)
10 13 6 (4) 6 (4)(1) Vu le nombre impair d'emplois au cadre organique, le septième emploi sera réservé au rôle linguistique français ou néerlandais, selon les nécessités, suivant que le neuvième emploi du quatrième degré a été réservé au rôle linguistique néerlandais ou français.
(2) Vu le nombre impair d'emplois au cadre organique, le neuvième emploi sera réservé au rôle linguistique français ou néerlandais, selon les nécessités, suivant que le septième emploi du troisième degré a été réservé au rôle linguistique néerlandais ou français.
(3) Vu le nombre impair d'emplois au cadre organique, le neuvième emploi sera réservé au rôle linguistique français ou néerlandais, selon les nécessités, suivant que le treizième emploi du dixième degré a été réservé au rôle linguistique néerlandais ou français.
(4) Vu le nombre impair d'emplois au cadre organique, le treizième emploi sera réservé au rôle linguistique français ou néerlandais, selon les nécessités, suivant que le neuvième emploi du huitième degré a été réservé au rôle linguistique néerlandais ou français. "
Art. 2.Notre Ministre des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 28 mars 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires économiques,
M. WATHELET