30 DECEMBRE 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 1968 déterminant les mesures de sécurité à prendre lors de l'établissement et dans l'exploitation des installations de transport par canalisations de saumure, lessive caustique et liquides résiduaires. (NOTE : Consultation des versions antérieur à partir du 03-02-1994 et mis à jour au 04-04-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques - Communications
- Publication
- 3-2-1994
- Numéro
- 1994011002
- Page
- 2228
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-12-30/48
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-02-1994
- Texte modifié
- 1968022010
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-01-17/33, art. 1, 002; En vigueur : 14-04-1997>
