11 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques.

Article 1er.Le chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques, est complété comme suit :

  BRICANYL TURBOHALER     Vitalpharma             inhal. 200 doses
  FERRICURE               Trenker                 caps. 28
                                                  sol. 60 ml
  GLAUCARE                Bournonville Pharma     collyre 10 ml
  GLAUCOFRIN              Bournonville Pharma     collyre 10 ml
  LONARID MONO            Boehringer Ingelheim    supp. 10 x 500 mg
                                                  tabl. 20 x 500 mg
  LYSEEN NEW              Therabel Pharma         comp. 20 x 200 mg
  LYSOMUCIL               Inpharzam               sir. 150 ml 200 mg/5 ml
  LYSOX                   Menarini                gran. sach. 30 x 200 mg
                                                  fl. per os 30 x 200 mg
  OTOSPORIN               Wellcome                gutt. fl. 10 ml
  REGLA pH FORTE          Bios                    comp. 40
  ROMILAR ANTITUSSIVUM    Nicholas                125 ml
  ROMILAR MUCOLYTICUM     Nicholas                125 ml
  SPARTOCINE              Darci Pharma            film coated 40 x 250 mg
                                                  gran. ad. 14 x 350 mg
  SUPADOL MONO            Bios                    supp. ad. 10 x 50 mg

Art. 2.Le chapitre II de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut nationl des invalides de guerre anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques dont le remboursement est subordonné à certaines conditions et autorisé après avis du médecin attaché à l'Institut est complété comme suit :

  IDOPAMIL                Therabel Pharma         comp. 90 x 100 mg
  SCANDINE                Inpharzam               comp. 90 x 100 mg

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET