11 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre.

Article 1er.L'article 4, b) de l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, est remplacé par la disposition suivante :

"b) pour les prestations nocturnes :

82,61 F par heure de prestation. Cette allocation est liée à l'indice pivot 138,01.

Le régime de mobilité qui est applicable aux traitements du personnel des ministères, s'applique également à cette allocation."

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 1991.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET