7 JUILLET 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1993 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 1993 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice, sous la rubrique II " Services généraux ", les emplois suivants sont supprimés : " informaticien principal 2 ", " informaticien 7 ", " chef programmeur 2 ", " programmeur de première classe 8 ", " programmeur de deuxième classe 14 ".

A l'article 1er du même arrêté royal, sous la rubrique II " Services généraux - Moniteur belge ", les emplois suivants sont supprimés : " analyste de programmation - chef programmeur 1 ", " programmeur de première classe - programmeur de deuxième classe 1 ".

A l'article 1er du même arrêté royal, sous la rubrique IX " Commission de la protection de la vie privée ", l'emploi suivant est supprimé : " informaticien 1 ".

Art. 2.Sous la rubrique II " Services généraux ", les emplois suivants sont créés : " informaticien ou informaticien-expert (*) 9 ", " programmeur ou chef programmeur (*) - programmeur de première classe - programmeur de deuxième classe 24 ".

Sous la rubrique II " Services généraux - Moniteur belge ", les emplois suivants sont créés : " analyste de programmation 1 ", " programmeur ou chef programmeur (*) - programmeur de première classe - programmeur de deuxième classe 1 ".

Sous la rubrique IX " Commission de la protection de la vie privée ", l'emploi suivant est créé : " informaticien ou informaticien expert (*) 1 ".

(*) Application du principe de la carrière plane.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 22 décembre 1991.

Art. 4.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 juillet 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY