Texte 1994009607
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 6 octobre 1992 fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. Le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets est fixé comme suit :
Directeur de laboratoire 5
Chef de laboratoire principal de première classe 12
Chef de laboratoire principal
Chef de laboratoire 8
Agent-operateur principal de laboratoire de première classe 35
Agent-operateur principal de laboratoire
Agent-operateur de laboratoire 83. "
Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juin 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Justice,
M. WATHELET
Le Ministre du Budget,
H. VAN ROMPUY