9 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1992 fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 6 octobre 1992 fixant le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets, est remplacé par la disposition suivante :

" Article 1. Le cadre organique des officiers et opérateurs des laboratoires de police scientifique près les parquets est fixé comme suit :

  Directeur de laboratoire                                             5
  Chef de laboratoire principal de première classe                    12
  Chef de laboratoire principal
    Chef de laboratoire                                                8
  Agent-operateur principal de laboratoire de première classe         35
  Agent-operateur principal de laboratoire
    Agent-operateur de laboratoire                                    83. "

Art. 2.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET

Le Ministre du Budget,

H. VAN ROMPUY