Lex Iterata

Texte 1994009343

21 MARS 1994. - Arrêté royal octroyant au Ministère de la Justice une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe 1993.

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
20-4-1994
Numéro
1994009343
Page
10568
PDF
version originale
Dossier numéro
1994-03-21/35
Entrée en vigueur / Effet
20-04-1994
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Ministère de la Justice est autorisé à recruter deux traducteurs-réviseurs en faveur du Service de Traduction des Services généraux, au-delà de l'enveloppe de recrutement 1993.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Justice,

M. WATHELET