3 FEVRIER 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires.

Article 1er.Un article 5bis rédigé comme suit est inséré au Titre Ier, Chapitre Ier, de l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires :

" Art. 5bis. Toute personne pénétrant dans l'enceinte d'un établissement est tenue de passer sous un portique détecteur de métaux et de se soumettre aux autres moyens de contrôle nécessaires à la sécurité à l'exception de ceux portant atteinte à la pudeur. "

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 février 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Pour le Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques, absent :

Le Ministre des PME et de l'Agriculture,

A. BOURGEOIS