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Lex Iterata
Texte 1994007328
3 DECEMBRE 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 février 1975 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'Ecole royale militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
6-1-1994
Numéro
1994007328
Page
200
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-03/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975022023
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