Article 1er.Au tableau annexé à l'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national, modifié par l'arrêté royal du 22 avril 1982, sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, section A, Personnel administratif " et sous l'intitulé " II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, section A, Personnel administratif ", les grades suivants sont insérés :
Rang 13
- Informaticien-expert
Rang 12
- Informaticien
Rang 11
- Ingenieur industriel principal
Rang 10
- Ingenieur industriel
Rang 29
- Analyste de programmation
- Traducteur-chef
Rang 28
- Assistant social principal
- Chef programmeur
- Traducteur principal
Rang 27
- Assistant social de 1re classe
- Secretaire principal de direction
Rang 26
- Assistant social
- Programmeur
- Secretaire de direction
- Traducteur.Art. 2.Dans le même tableau et sous les mêmes intitulés, les mentions des grades suivants sont insérées sous la rubrique " grades supprimés " :
Rang 25
- Analyste de programmation
- Traducteur-chef
Rang 24
- Assistant social principal
- Chef programmeur
- Traducteur principal
Rang 23
- Assistant social de 1re classe
Rang 22
- Assistant social
- Programmeur 1re classe
- Secretaire principal de direction
- Traducteur
Rang 21
- Secretaire de direction
Rang 20
- Programmeur 2e classe.Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.
Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 octobre 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
L. DELCROIX