11 OCTOBRE 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 23-11-1994
Numéro: 1994007274
Page: 28946
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-10-11/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1993
Texte modifié: 1979040501
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Article 1er.Au tableau annexé à l'arrêté royal du 5 avril 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Institut géographique national, modifié par l'arrêté royal du 22 avril 1982, sous l'intitulé " I. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue française, section A, Personnel administratif " et sous l'intitulé " II. Classement par ordre alphabétique des dénominations en langue néerlandaise, section A, Personnel administratif ", les grades suivants sont insérés :

                               Rang 13
  - Informaticien-expert
                               Rang 12
  - Informaticien
                               Rang 11
  - Ingenieur industriel principal
                               Rang 10
  - Ingenieur industriel
                               Rang 29
  - Analyste de programmation
  - Traducteur-chef
                               Rang 28
  - Assistant social principal
  - Chef programmeur
  - Traducteur principal
                               Rang 27
  - Assistant social de 1re classe
  - Secretaire principal de direction
                               Rang 26
  - Assistant social
  - Programmeur
  - Secretaire de direction
  - Traducteur.

Art. 2.Dans le même tableau et sous les mêmes intitulés, les mentions des grades suivants sont insérées sous la rubrique " grades supprimés " :

                               Rang 25
  - Analyste de programmation
  - Traducteur-chef
                               Rang 24
  - Assistant social principal
  - Chef programmeur
  - Traducteur principal
                               Rang 23
  - Assistant social de 1re classe
                               Rang 22
  - Assistant social
  - Programmeur 1re classe
  - Secretaire principal de direction
  - Traducteur
                               Rang 21
  - Secretaire de direction
                               Rang 20
  - Programmeur 2e classe.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1993.

Art. 4.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 octobre 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX

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