Article 1er.Il est créé un ruban commémoratif 1944-1994.
Art. 2.Le ruban est d'or ourlé d'un tiercé en pal de sable, d'argent et de sable. Il a une largeur de 11 centimètres, une longueur de 50 centimètres et une frange d'une largeur de 5 centimètres, contenant 300 bouillon par mètre, doit être fixée aux deux bouts.
Art. 3.Le ruban commémoratif est décerné à toutes les unités qui ont pris part activement aux combats de libération du territoire en 1944.
Art. 4.Les demandes doivent être introduites par les états-majors des forces armées concernées auprès du Ministre de la Défense nationale.
Art. 5.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 23 août 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
L. DELCROIX