Texte 1994007232
Article 1er.Les emblèmes des unités ne changeant que de dénomination restent attribués à ces dernières comme indiqué ci-dessous :
Le drapeau du 12e Bataillon de Ligne sera attribué au Régiment 12e de Ligne Prince Léopold - 13e de Ligne;
L'étendard du 3e Bataillon de Lanciers sera attribué au 3 Régiment de Lanciers - Parachutistes;
L'étendard du 4e Bataillon de Chasseurs à Cheval sera attribué à L'escadron 4 Chasseurs à Cheval;
L'étendard du 80e Bataillon d'Artillerie sera attribué à la Batterie d'observation et de surveillance 80 A;
L'étendard du 35e Bataillon d'Artillerie sera attribué à la 35 Batterie Artillerie Anti-Aérienne Para-Commando;
Le fanion du 1er Régiment du Génie (le Bataillon du Génie depuis 1951) sera attribué à la 1 Compagnie de Génie de Combat;
Le fanion du 14e Bataillon de Génie sera attribué à la 14 Compagnie de Génie de Combat Para-Commando;
Le fanion du 4e Bataillon de Troupes de Transmission sera attribué au 4 Bataillon Quartier Général et Transmissions;
Art. 2.La disposition du 1er article de l'arrêté n° 1019 du 14 juillet 1951 concernant l'attribution de l'étendard du Régiment d'Artillerie du Corps de Cavalerie au 17e Bataillon d'Artillerie à Cheval, est abrogée.
La disposition de l'article 2 de l'arrêté n° 1019 du 14 juillet 1951 concernant l'attribution du fanion du Bataillon du Génie du Corps de Cavalerie au 6e Bataillon du Génie (structure de l'armée 1951), est abrogée.
La disposition du 1er article de l'arrêté n° 624 du 1er mars 1952 concernant l'attribution du Fanion du 2e Corps de Transport au 1er Régiment de Transport, est abrogée.
Art. 3.Le drapeau du 2e Bataillon de Chasseurs à pied sera attribué à la Compagnie Quartier Général - 2 Chasseurs à Pied.
L'étendard du 13e Bataillon sera attribué à la Batterie d'Artillerie de campagne Para-Commando.
L'étendard du Régiment d'Artillerie du Corps de Cavalerie sera attribué au Régiment RACh.
Le fanion du Bataillon du Génie du Corps de Cavalerie sera attribué à la 68 Compagnie de Génie de Combat.
Le fanion du 6e Bataillon du Génie (structure de l'armée 1918) sera attribué à la 67 Compagnie de Génie de Combat.
Le fanion du 21e Bataillon des Troupes de Transmission sera attribuée au groupe Bemiltel.
Le fanion du 2e Corps de Transport sera attribué à la 102 Compagnie Logistique.
Art. 4.La disposition du 1er article de l'arrêté n° 18171 du 10 septembre 1977 confiant l'étendard de l'Aviation Légère de la Force Terrestre à l'Ecole d'Aviation Légère, est abrogée et remplacée par la disposition où l'étendard sera attribué au Groupement d'Aviation Légère.
Art. 5.La disposition de l'article 2 de l'arrêté n° 624 du 1er mars 1952 concernant l'attribution du fanion du 3e Corps de Transport au 7e Régiment de Transport Routier, est abrogée.
Art. 6.Les emblèmes d'unités dissoutes depuis longtemps seront attribués aux unités qui en assurent la garde depuis un certain temps comme indiqué ci-dessous :
Le fanion du 2e Bataillon de Troupes de Transmission sera attribué au 10e Bataillon de Troupes de Transmission;
Le fanion du 4e Corps de Transport sera attribué au 4 Bataillon Logistique;
Le fanion du 3e Corps de Transport sera attribué au 18 Bataillon Logistique;
Le fanion du 20e Bataillon Ordonnance sera attribué au 20 Bataillon Logistique;
Art. 7.Les emblèmes d'unités dissoutes depuis longtemps qui ont été mis à la garde des unités du Corps Logistique après la création de celui-ci, seront attribués à ces unités comme indiqué ci-dessous :
Le fanion du 5e Bataillon de Génie sera attribué au 51 Bataillon Logistique;
Le fanion du 29e Bataillon de Génie sera attribué au 92 Bataillon Logistique;
Le fanion du 7e Bataillon de Génie sera attribué au 93 Bataillon Logistique;
Le fanion du 5e Régiment d'Artillerie sera attribué au 97 Bataillon Logistique;
Le fanion du 11e Bataillon de Génie (structure de l'armée 1918) sera attribué au 93 Bataillon Logistique;
L'étendard du 71e Bataillon d'Artillerie sera attribué au 99 Bataillon Logistique;
Le fanion du 12e Régiment de Génie sera attribué au Complexe d'Appui Logistique Nord;
Le fanion du 2e Régiment de Génie sera attribué au Complexe d'Appui Logistique Centre;
L'étendard du Régiment de Forteresse de Liège sera attribué au Complexe d'Appui Logistique Sud;
Art. 8.Le fanion du 8e Bataillon de Troupes de Transmission sera attribué au 8 Bataillon Logistique qui y trouve ses origines et héritier des traditions.
Donné à Bruxelles, le 30 juillet 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
L. DELCROIX