11 AOUT 1994. - Arrêté royal relatif au statut des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2001 et mise à jour au 30-12-2013)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 24-8-1994
Numéro: 1994007218
Page: 21344
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-08-11/31
Entrée en vigueur / Effet: 15-08-1994
Texte modifié: 19910074521991007445198100176819910074411991007443
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[Abrogé] <AR 2013-12-26/03, art. 80, 011; En vigueur : 31-12-2013>

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