11 AOUT 1994. - [Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif.] <AR 2003-09-11/34, art. 74, 012; En vigueur : 01-01-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 16-12-2013)

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 24-8-1994
Numéro: 1994007217
Page: 21305
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-08-11/30
Entrée en vigueur / Effet: 15-08-1994
Texte modifié: 198500743519890071251989007359199200700019910074391991007442196811140219750620031991007445199100744419910074411959040703195904070219631025071991007443
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[Abrogé] <AR 2013-11-07/49, art. 46, 029; En vigueur : 31-12-2013>

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