Texte 1994007216

11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 30-12-2013)

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
24-8-1994
Numéro
1994007216
Page
21379
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-08-11/38
Entrée en vigueur / Effet
15-08-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-12-27/02, art. 21,6°, 002; En vigueur : 31-12-2013>

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