11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements des militaires court terme. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 30-12-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 24-8-1994
- Numéro
- 1994007216
- Page
- 21379
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-08-11/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-08-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-12-27/02, art. 21,6°, 002; En vigueur : 31-12-2013>
