11 AOUT 1994. - Arrêté ministériel relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-2013 et mise à jour au 13-01-2016)

Article 1er.

<Abrogé par AM 2013-12-27/02, art. 7, 002; En vigueur : 31-12-2013>

Art. 2.

<Abrogé par AM 2013-12-27/02, art. 7, 002; En vigueur : 31-12-2013>

Art. 3.L'acte d'engagement et de rengagement en qualité de candidat militaire du cadre actif sont établis conformément à l'annexe [1 au présent arrêté]1.

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(1AM 2013-12-27/02, art. 8, 002; En vigueur : 31-12-2013)

Art. 4.L'arrêté ministériel du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et rengagements de certains candidats volontaires de complément est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 août 1994.

Annexe.

Art. N1.

<Abrogé par AM 2013-12-27/02, art. 9, 002; En vigueur : 31-12-2013>

Art. N2.ACTE D'ENGAGEMENT OU DE RENGAGEMENT EN QUALITE DE CANDIDAT MILITAIRE DU CADRE ACTIF. <Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir MB 24/08/1994, p. 21378>

MODIFIE PAR :

<Remplacé par AM 2000-07-10/32, art. 1; En vigueur : 01-08-2000; voir M.B. 04-08-2000, p. 26798-26799>

<AM 2013-12-27/02, art. 10, 002; En vigueur : 31-12-2013>

<Remplacé AM 2015-11-30/15, art. 4, 003; En vigueur : 23-01-2016