Texte 1994007184

6 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif au passage des volontaires et candidats volontaires du niveau 4 au niveau 3

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
21-7-1994
Numéro
1994007184
Page
19160
PDF
verion originale
Dossier numéro
1994-07-06/36
Entrée en vigueur / Effet
21-06-1994
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2013-12-27/02, art. 21,5°, 002; En vigueur : 31-12-2013>

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