6 JUILLET 1994. - Arrêté ministériel relatif au passage des volontaires et candidats volontaires du niveau 4 au niveau 3
- ELI
- Justel
- Source
- Défense Nationale
- Publication
- 21-7-1994
- Numéro
- 1994007184
- Page
- 19160
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1994-07-06/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-06-1994
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2013-12-27/02, art. 21,5°, 002; En vigueur : 31-12-2013>
