23 JUIN 1994. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national.

ELI: Justel
Source: Défense Nationale
Publication: 23-8-1994
Numéro: 1994007175
Page: 21233
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1994-06-23/58
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-199301-07-199301-11-1993
Texte modifié: 1978060604
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Chapitre 1er.- Régime organique.

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national, les échelles de traitements attachées au grade de cartographe de 1re classe (R. 22) sont modifiées comme suit :

à partir du 1er juillet 1993 :

                              608 529 - 950 110
                                3/1 x 10 676
                                2/2 X 14 232
                                2/2 X 28 463
                                9/2 X 24 907
                             Cl. 20 a - N 2 - G.A.
                             Kl. 20 j - N 2 - G.A.

et après neuf ans d'ancienneté de grade ou quinze ans d'ancienneté de niveau :

                              625 993 - 967 574
                                3/1 x 10 676
                                2/2 x 14 232
                                2/2 x 28 463
                                9/2 x 24 907
                             CL. 20 A - N 2 - G.A.
                             KL. 20 J - N 2 - G.A.

Art. 2.A l'article 1er, 2°, du même arrêté royal du 6 juin 1978, l'échelle de traitements spéciale attachée aux grades ci-après, est modifiée comme suit :

Ouvrier sélectionné principal C (rang 32) :

à partir du 1er janvier 1993 :

                              545 012 - 129 030
                                3/1 x  5 595
                                5/2 x 11 141
                                8/2 X 13 941
                             Cl. 18 a - N 3 - G.A.
                             Kl. 18 j - N 3 - G.A.

Ouvrier sélectionné principal B (rang 32) :

à partir du 1er janvier 1993 :

                              529 269 - 699 346
                                3/1 x  5 595
                                5/2 x 11 141
                                7/2 x 13 941
                             Cl. 18 a - N 3 - G.A.
                             Kl. 18 j - N 3 - G.A.

Art. 3.A l'article 1bis, 1°, du même arrêté royal du 6 juin 1978, l'échelle de traitements spéciale attachée au grade de géographe, est modifiée comme suit :

à partir du 1er novembre 1993 :

                              882 790 - 1 340 499
                                3/1 x 24 933
                               10/2 x 38 291
                             Cl. 24 a - N 1 - G.B.
                             Kl. 24 j - N 1 - G.B.

Art. 4.A l'article 1bis, 2°, du même arrêté royal du 6 juin 1978, l'échelle de traitements spéciale attachée au grade de cartographe principal de 1re classe, est modifiée comme suit :

à partir du 1er novembre 1993 :

                              853 110 - 1 310 819
                                3/1 x 24 933
                               10/2 x 38 291
                             Cl. 24 a - N 1 - G.B.
                             Kl. 24 j - N 1 - G.B.

Art. 5.A l'article 1bis, 3°, du même arrêté royal du 6 juin 1978, l'échelle de traitements spéciale attachée au grade de contremaître, est modifiée comme suit :

à partir du 1er juillet 1993 :

                              577 376 - 911 845
                                3/1 x 10 676
                                2/2 x 14 232
                               11/2 x 24 907
                             Cl. 20 a - N 2 - G.A.
                             Kl. 20 j - N 2 - G.A.

Art. 6.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 23 juin 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX

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