Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 11 setptembre 1987 portant création d'une médaille commémorative, des opérations humanitaires armées, modifié par l'arrêté royal du 2 juillet 1992 sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " La médaille peut être octroyée, sur leur demande, aux personnes qui ont participé, en qualité de militaire belge, à une ou plusieurs des opérations humanitaires armées suivantes " sont remplacés par les mots " La médaille peut être octroyée, sur leur demande, aux personnes qui ont participé, en qualité de militaire ou comme membre du personnel civil, accompagnant un détachement belge dans l'intérêt de sa mission et pour la durée de celle-ci, à une ou plusieurs des opérations humanitaires armées suivantes : ";
2°cet article est complété comme suit :
" 11° l'opération " Silver Back " qui a été exécutée au Rwanda en avril 1994. ".
Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté royal, le mot " militaires " est remplacé par les mots " les personnes mentionnées à l'article 2 ".
Art. 3.Un article 4bis, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté royal :
" Article 4bis. Le ruban de la médaille sera orné des barrettes gravées du nom des opérations visées à l'article 2. Ces barrettes sont en bronze, elles ont la largeur du ruban et ont 4 mm de hauteur. L'inscription en relief est de 2,5 mm. ".
Art. 4.L'article 5 du même arrêté royal est remplacé par la disposition suivante :
" Article 5. La médaille peut être décernée à titre posthume. ".
Art. 5.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juin 1994.
Bruxelles, le 20 mai 1994.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Défense nationale,
L. DELCROIX