Texte 1994007133
Article 1er.L'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention COREE, à apposer sur le ruban de la distinction honorifique la plus élevée obtenue dans les ordres nationaux, celle-ci étant cependant au moins la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold II, est conforme au dessin reproduit en annexe.
L'insigne est en bronze pour les titulaires d'au moins six titres de guerre, en argent pour les titulaires de huit titres et en vermeil pour les titulaires de dix titres ou plus.
Art. 2.§ 1. Les titres de guerre sont subdivisés en titres de durées et en titres de mérite personnel.
§ 2. Un titre de durée est attribué pour chaque période de six mois passée dans les conditions requises pour l'application de l'arrêté royal du 22 juin 1983 portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corp expéditionnaire pour la Corée.
Le temps à prendre en considération pour le calcul de ce titre de durée, est celui qui figure au document reconnaissant le droit à l'application du statut de reconnaissance nationale mentionné.
La période restant après la division en semestre entiers du temps visé aux deuxième alinéa, est comptée pour un semestre si elle comprend au moins nonante jours.
Si des périodes distinctes de moins d'un semestre doivent être additionnées, le semestre se compte par mois de trente jours.
§ 3. Un titre de durée supplémentaire est octroyé pour la présence dans l'unité pendant les combats qui ont mené aux citations suivantes :
1°IMJIN : 22-26 avril 1951;
2°HAKTANG NI : 10-13 octobre 1951;
3°CHATKOL : 26 février-21 avril 1953.
§ 4. Un titre de durée supplémentaire est également octroyé pour la présence sans interruption dans l'unité du 31 janvier 1951 au 27 juillet 1953, étant la période qui a été prise en considération pour l'octroi de la citation " Campagne de Corée 1951-1953 ".
§ 5. Un titre de mérite personnel est attribué au titulaire d'une des distinctions honorifiques suivantes, octroyées pour faits de guerre ou services de guerre pendant la Compagne de Corée :
1°chaque distinction honorifique dans les Ordres nationaux;
2°la Croix de Guerre 1940 avec palme ou lion;
3°chaque palme supplémentaire ou chaque lion supplémentaire sur le ruban de la Croix de Guerre 1940;
4°la Décoration militaire avec palme;
5°la Décoration militaire pour acte de courage ou de dévouement.
(6° la Médaille du volontaire de Guerre;
7°la Médaille du Volontaire de Guerre combattant;
8°la Médaille commémorative des Théâtres d'opérations extérieurs;
9°le Chevron de blessure.) <AM 1997-12-10/39, art. 1, 002; En vigueur : 07-03-1998>
Art. 3.La demande d'octroi de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention COREE, est adressée à l'Office central de la matricule, Quartier Reine Elisabeth, rue d'Evere à 1140 Bruxelles.
Elle contient les nom, prénoms, lieu et date de naissance et domicile du demandeur ainsi que tout renseignement utile pouvant justifier l'octroi de l'insigne. Les documents produits à l'appui de la demande sont joints à celle-ci.
Art. 4.La demande est accompagnée d'un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs délivré depuis moins de trois mois.
Art. 5.Un brevet est délivré gratuitement par le Ministère de la Défense nationale à toute personne à laquelle l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée à la mention COREE est octroyé.
Bruxelles, le 27 avril 1994.
L. DELCROIX
Annexe.
Art. N1.Annexe. <Modèle non repris pour des raisons techniques. Voir MB 16/06/1994, p. 16498>