21 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de la Défense nationale est autorisé à engager 50 personnes sous le régime du contrat de travail réparties comme suit :

  Grade                                  Rang    Role linguistique   Total
                                                  N          F
  Ingenieur industriel                   10       13         10        23
  Geometre-expert immobilier             26        1          -         1
  Controleur adjoint des travaux         20        8          4        12
  Dessinateur                            20        6          4        10
  Surveillant adjoint de travaux         30        -          4         4
  Total                                           28         22        50

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX