21 AVRIL 1994. - Arrêté royal autorisant le Ministère de la Défense nationale à engager des personnes sous le régime du contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Article 1er.Le Ministère de la Défense nationale est autorisé à engager 148 personnes sous le régime du contrat de travail, en vue d'assurer la continuité des tâches assumées par les militaires détachés à la Gendarmerie, réparties comme suit :

  Grade                    N         F        Tot.
  Niveau 2                 34        25        59
  Niveau 3 - 4             43        46        89

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1994 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1994.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 avril 1994.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Défense nationale,

L. DELCROIX